Mentions légales
1.Présentation du site.
Envertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet accessible à l’adresse www.polehouse.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur : Le site internet accessible à l’adresse www.polehouse.fr est édité par las ociété The Pole Project – Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1000€, numéro RCS : 913 499 562, dont le siège social est sis 146 boulevard de la république à Vaucresson (92420) etdont le numéro de téléphone est 07 61 62 09 98.
Responsable de publication : Le contenu du site Internet est publié sous la responsabilité du représentant légal de la société The Pole Project (913499 562à savoir sa présidente, Madame Christelle Soreil Jaubert.
Vous pouvez adresser vos remarques, commentaires, questions ou réclamations à la société par e-mail à l’adresse e-mail suivante : polehouse92@gmail.com, ou par courrier, à l’adresse de son siège social. Hébergeur: Le site est hébergé par la société GANDI, société par actions simplifiée au capital de 630.000 €, ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013)FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 423 093 459 (tel : +33.143737851). Pour toute information complémentaire relative à l’hébergeur, veuillez consulter directement son site internet, accessible à l’adresse suivante : https://www.gandi.net/fr
2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’accès et la consultation du site est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes mentions légales qui valent conditions générales d’utilisation.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer à chaque utilisation afin d’en prendre connaissance.
3.Description des services fournis.
Le studio Pole House, de la SAS The Pole Project, s’efforce de fournir sur le site www.polehouse.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.polehouse.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.polehouse.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
4.Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5.Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La société The Pole Project est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Le développement du site internet a été réalisé par Amélie Guider via la plateforme Webflow.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société The Pole Project.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6.Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)sont à la disposition des utilisateurs. La société The Pole Project se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pole House se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7.Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004,l’articleL. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
A l’occasion de l’utilisation du site www.polehouse.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.polehouse.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Respect d’obligations légales et réglementaires
Fonctionnement du site et information de l’internaute
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Durée de la prescription à compter de la date de la dernière consultation du site
Conformément aux dispositions des articles 49 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à la société The Pole Project, responsable de traitement, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, en l’adressant :
- polehouse92@gmail.com
- 73 rue du château, 92100 Boulogne Billancourt
En cas de difficulté ou de contestation, l’utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, lequel peut s’exercer :
- Sur le site web de la CNIL, accessible à l’adresse www.cnil.fr, dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne; dans les "autres cas" non prévus par le téléservice, par le service "Besoin d'aide", qui vous permettra d'accéder au formulaire de plainte au bas d'une réponse à une question.
- Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
8.Liens hypertextes et cookies.
Le site www.polehouse.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La société The Pole Project . Cependant, Pole House n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.polehouse.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9.Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur ale droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, la société The Pole Projet garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Toutefois, le consommateur est informé qu’un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat; 2° La demande est manifestement infondée ou abusive ; 3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; 4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ; 5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
10.Droit applicable et juridiction compétente.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.polehouse.fr est soumis au droit français.
Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité des présentes ne serait pas affectée.
La juridiction compétente pour trancher tout litige en relation avec la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes mentions légales et conditions d’utilisation du site www.polehouse.fr est déterminée selon les règles de compétence de droit commun définies par les articles 42 et suivants du Code de procédure civile français.
11.Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
12.Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (…); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016).